Demande

Demander le changement de pavillon de votre bateau

Quatre informations sur le bateau et votre adresse e-mail. Cela nous suffit pour étudier s’il peut passer sous pavillon français et vous répondre par e-mail.

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Demander des informations ne vous engage à rien.
Chaque étape, avec le lien vers le texte qui l’impose.

Étape 1 sur 2

Quelle est votre situation ?

Type de bateau

Longueur (m) (facultatif)

Une valeur approximative suffit. Exemple : 11,5

Où se trouve le bateau ? (facultatif)

Port ou pays. Exemple : Port de Mataró

Étape 2 sur 2

Prénom et nom

Adresse e-mail

Téléphone (facultatif)

Autre chose à nous signaler ? (facultatif)

Année du bateau, déclaration CE ou non, pays où vous résidez…

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Responsable : Gestión de Banderas (voir les mentions légales). Finalité : étudier votre demande, enregistrée avec la page depuis laquelle vous l’envoyez, et y répondre. Base juridique : votre consentement et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Conservation : un an. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, comme l’explique la politique de confidentialité.