TAEMUP, l’ex-DAFN : la taxe annuelle des bateaux sous pavillon français en 2026 et 2027

Qu’est-ce que la TAEMUP et qu’est devenu le DAFN ?

Jusqu’en 2021, les bateaux sous pavillon français payaient le DAFN. Le 1er janvier 2022, la douane a cessé de gérer la francisation, et le DAFN et le droit de passeport ont disparu Historique. Ils sont remplacés par la TAEMUP, la « taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel », prévue aux art. L423-6 et suivants du CIBS (s’ouvre dans un nouvel onglet) En vigueur.

C’est une taxe annuelle qui dépend de la longueur, du moteur et de l’ancienneté du bateau. Si vous lisez « DAFN 2026 » ou « DAFN 2027 » sur un forum, il s’agit de la TAEMUP.

Qui paie la TAEMUP ?

La loi française la prévoit dans deux situations, et la résidence du propriétaire ne compte que dans la seconde :

• Bateaux sous pavillon français, quel que soit le lieu de résidence de leur propriétaire (art. L423-10 du CIBS) En vigueur.
• Résidents en France possédant un bateau sous pavillon étranger (art. L423-11 du CIBS), qui doivent en outre détenir un « passeport » (art. L5112-1-18 à L5112-1-20 du Code des transports) En vigueur.

En 2026, dans les deux cas, seuls sont assujettis les bateaux de 7 m de longueur ou plus, ou de 22 CV ou plus (art. L423-6 du CIBS) En vigueur. Un bateau de moins de 7 m et de moins de 22 CV ne paie pas.

De plus, si vous résidez en Espagne, que vous y utilisez le bateau et qu’il mesure plus de 8 m, le pavillon français ne vous dispense pas de l’impôt espagnol d’immatriculation (IEDMT) En vigueur. Nous comparons tout dans pavillon polonais ou français.

Comment la TAEMUP est-elle calculée en 2026 ?

Le montant est la somme d’un droit sur la coque, selon la longueur (art. L423-23 du CIBS), et d’un droit sur le moteur, selon la puissance administrative (art. L423-22 et L423-24) En vigueur. On déduit ensuite les abattements pour vétusté.

Pour le moteur, repérez le tarif de votre tranche et multipliez-le par la puissance administrative. En dessous de 100 CV, retranchez d’abord 5 CV : un moteur de 8 CV paie 14 € × 3 CV = 42 € En vigueur.

La puissance administrative n’est pas la puissance réelle du moteur, mais une valeur fiscale exprimée en CV. Vous la déclarez moteur par moteur dans la fiche plaisance lors de la demande d’enregistrement en France. Elle se calcule à partir de la cylindrée en litres : × 4,009 pour un diesel 4 temps et × 5,727 pour les autres moteurs, arrondi à l’unité inférieure (art. L423-9 du CIBS) En vigueur. Un diesel 4 temps de 2,0 l donne 8,018, soit 8 CV.

Deux autres règles s’appliquent :

• Seuil de perception. Si le résultat est inférieur à 76 €, rien n’est perçu (art. L423-34 du CIBS) En vigueur.
• Première année. Le montant est réduit de 1/12 par mois complet précédant l’enregistrement En vigueur. Si vous enregistrez le bateau en mai, janvier, février, mars et avril ne sont pas facturés : vous payez 8/12 de la taxe.

Avec ces règles, vous pouvez estimer votre taxe ici même : il vous faut la longueur, l’année de construction, la puissance administrative et, pour 2027, la puissance réelle en kW. Le calculateur n’applique pas le prorata de la première année, et le montant qui fait foi est celui du simulateur officiel (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Qu’est-ce qui change pour la TAEMUP au 1er janvier 2027 ?

L’art. 66 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 réécrit les tarifs avec effet au 1er janvier 2027 Adopté, pas encore en vigueur. En 2026, les anciens barèmes continuent de s’appliquer. Le changement de fond concerne le moteur : la puissance administrative en CV cède la place à la puissance réelle totale en kW.

En pratique, un bateau de moins de 7 m ne paiera en 2027 que si son moteur atteint 120 kW : ce seuil remplace celui de 22 CV Adopté, pas encore en vigueur.

Les abattements pour vétusté deviennent différents pour la coque et le moteur, et la propulsion exclusivement électrique ou à hydrogène réduit le droit sur le moteur de 50 % Adopté, pas encore en vigueur. Selon le Gouvernement, la part des voiliers de plus de 7 m qui paient pour le moteur passera de 58 % à 1 %. Pour la plupart des voiliers, la TAEMUP se limitera au droit sur la coque.

Exemple : combien paie un voilier de 12 m de 2005 ?

Prenons un voilier de 12 m construit en 2005, avec un diesel 4 temps de 2,0 l (8 CV administratifs) et moins de 120 kW réels. Du fait de son année, il bénéficie d’un abattement de 33 % : il paie 67 % de chaque droit.

Pour ce bateau, la réforme fait économiser environ 20 € par an : la coque augmente un peu, mais le moteur ne paie plus. Avec plus de CV et moins de 120 kW réels, l’écart se creuse. Avant de décider, saisissez les données de votre bateau dans le simulateur officiel de la TAEMUP (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Comment, quand et où payer la TAEMUP ?

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   Qui la gère

   Elle est calculée et recouvrée par le GUFIP de Saint-Malo En vigueur.

2. 2

   Où la payer

   Sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr En vigueur.

3. 3

   Quand, si le bateau était déjà enregistré

   Chaque année, du 1er janvier au 31 mars En vigueur.

4. 4

   Quand, si vous venez de l’enregistrer

   Dans les 2 mois suivant le premier enregistrement en France, avec le prorata de la première année En vigueur.

Payer en retard ou éluder la taxe entraîne des pénalités (art. L5112-1-26 et L5112-1-27 du Code des transports) En vigueur :

• Retard de paiement : une majoration de 5 % du montant, avec un minimum de 60 €.
• Taxe éludée : une pénalité de 80 % des sommes éludées, ramenée à 30 % si vous payez sous 15 jours.

Si vous faites passer votre bateau du pavillon polonais au pavillon français, la TAEMUP se paie après l’enregistrement : les autres étapes sont expliquées dans le guide du passage du pavillon polonais au pavillon français.