Mentions légales

Titulaire du site

Conformément à l’article 10 de la Ley 34/2002 de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico (LSSI-CE), la loi espagnole sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, voici les informations relatives au titulaire de gestiondebanderas.com et de ses domaines gestiondebanderas.es, gestiondebanderas.store et gestiondebanderas.info :

Titulaire : [En attente de réception]. NIF : [En attente de réception]. Adresse : [En attente de réception]. E-mail : [En attente de réception].

Objet

Le site informe sur le changement d’enregistrement des bateaux de plaisance du pavillon polonais au pavillon français et permet de demander ce service au moyen d’un formulaire. Le service est fourni à distance.

Information à caractère général

Les guides exposent les règles polonaises, françaises, espagnoles et européennes à la date de révision indiquée sur chacun d’eux, avec un lien vers la source officielle. Il s’agit d’une information générale : elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal sur un cas particulier, et les règles peuvent évoluer après cette date. En cas de divergence, le texte officiel publié par chaque administration prévaut.

Le calculateur de la taxe annuelle française (TAEMUP) fournit une estimation à partir des barèmes officiels. Le montant qui fait foi est celui que notifie l’administration française.

Liens vers d’autres sites

Les guides renvoient vers des journaux officiels, des sites institutionnels et d’autres sources citées. Le titulaire n’en contrôle pas le contenu et n’en répond pas, pas plus que de leur disponibilité.

Propriété intellectuelle

Les textes, le graphisme, les illustrations et le code de ce site appartiennent à son titulaire. Ils ne peuvent être reproduits à des fins commerciales sans son autorisation. La citation d’extraits est autorisée avec un lien vers la page d’origine.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol.